Vos démarches

Urbanisme

P.L.U

Demandes

Les dossiers de demandes d’urbanisme peuvent  être déposés en ligne sur le site :

https://sve.sirap.fr/#/077188/connexion

ou déposés en version papier à la  mairie pour instruction (4 exemplaires).

Contact

Service Urbanisme

Responsable : Béatrice MOTHRE (Maire)
Instructeur permis de construire : Sabine PAIN
Secrétariat : Sabine PAIN

Ouverture au public :  Mardi, mercredi, vendredi et samedi de 9h à 12h.

Délai d'instruction

  • 1 mois pour les déclarations préalables (délai porté à 2 mois en cas de consultation de l'Architecte des Bâtiments de France),
  • 2 mois pour les permis de construire (délai porté à 4 mois en cas de consultation de l'Architecte des Bâtiments de France).

Nombre d'exemplaires à fournir

  • 5 exemplaires si le terrain est situé dans la zone de protection des Monuments de France,
  • 4 exemplaires dans tous les autres cas

Autorisations

Entreprendre des travaux sans autorisation est une infraction qui peut être sanctionnée par une amende ainsi que par la démolition de la construction non autorisée.

Toutes les autorisations font l’objet d’un affichage en mairie mais doivent également être affichées par le demandeur sur le terrain, dès réception et durant toute la durée des travaux.

Sites classés sur la commune

  • le Parc du château de la Barre a été classé "Site protégé" par Arrêté du 04/11/1986
  • le Ru de la Gaudinel (abords) (Site pluricommunal) a été classé "Site protégé" par Arrêté du 18/11/1986
  • l'église a été classée "monument historique".

Plan de Prévention des Risques d'Inondation

P.P.R.I.

Législation

Arrêté 02 DAI 1 URB n°182 du 31 décembre 2002, portant approbation d'un plan de prévention des risques naturel prévisibles d'inondation sur le territoire des commune de Samoreau, Avon, Vulaines-sur-Seine, Samois-sur-Seine, Héricy, Fontaine-le-Port, Fontainebleau, Chartrettes, Bois-le-Roi, Livry-sur-Seine, la Rochette, Vaux-le-Pénil, Melun, Boissettes, le Mée-sur-Seine, Dammarie-les-lys, Boissise-le-Roi, Boissise-la-Bertrand, Saint-Fargeau-Ponthierry, Seine-Port et Nandy situées dans la vallée de la Seine.

Les objectifs

  • Interdire l'urbanisation dans les zones les plus dangereuses 
  • Réduire la vulnérabilité des constructions existantes et préserver les capacités d’écoulement et d’expansion des crues

ZAER (Zone d'Accélération des Energies Renouvelables)

Avis au public du 25 février 2025

  • La commune de Fontaine-le-Port a délibéré les zones représentées sur la carte jointe comme zones d'installation de panneaux photovoltaïques (toiture ou sol)
  • Vous pouvez faire vos remarques en Mairie

Sites utiles