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résultats questionnaire fibre
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Vos démarches
Les dossiers de demandes d’urbanisme sont à déposer en mairie pour instruction.
Entreprendre des travaux sans autorisation est une infraction qui peut être sanctionnée par une amende ainsi que par la démolition de la construction non autorisée.
Toutes les autorisations font l’objet d’un affichage en mairie mais doivent également être affichées par le demandeur sur le terrain, dès réception et durant toute la durée des travaux.
Arrêté 02 DAI 1 URB n°182 du 31 décembre 2002, portant approbation d'un plan de prévention des risques naturel prévisibles d'inondation sur le territoire des commune de Samoreau, Avon, Vulaines-sur-Seine, Samois-sur-Seine, Héricy, Fontaine-le-Port, Fontainebleau, Chartrettes, Bois-le-Roi, Livry-sur-Seine, la Rochette, Vaux-le-Pénil, Melun, Boissettes, le Mée-sur-Seine, Dammarie-les-lys, Boissise-le-Roi, Boissise-la-Bertrand, Saint-Fargeau-Ponthierry, Seine-Port et Nandy situées dans la vallée de la Seine.